Étiquette : procédure amiable

Une transaction est un mécanisme contractuel permettant de régler à l’amiable un conflit en faisant des concessions mutuelles, tout en évitant les incertitudes, les coûts et les délais liés aux procédures judiciaires. Toutefois, cette démarche peut être contestée devant les tribunaux : exemple avec un contentieux en matière dentaire.