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Actualités / Veille

  • [Veille] C’est un refus !

    Le Tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête d’un chirurgien-dentiste diplômé hors UE qui contestait son refus d’inscription au tableau de l’Ordre. Estimant que les courriers incriminés ne constituaient pas des décisions susceptibles de recours, le juge a déclaré la demande irrecevable.

  • [Veille] Le coût d’un contentieux (côté patient)

    Depuis la loi du 4 mars 2002, tout prestataire de santé (professionnel ou établissement) a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance intègre généralement une protection juridique qui prend en charge les honoraires d’avocat, d’expertise et de justice. Ainsi, en cas de contentieux incriminant un chirurgien-dentiste, ce dernier bénéficie d’une…

  • [Veille] Coucou me (re)voilou

    De nombreux patients bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs soins dentaires grâce à la Protection universelle maladie (PUMa). Or, en cas de dommage corporel survenant à l’issue d’un traitement dentaire, se pose la question de l’indemnisation de la Caisse d’assurance maladie au titre des frais engagés.

  • [Veille] Inutile…

    Un patient peut-il poursuivre l’ordre des chirurgiens-dentistes devant le juge civil, aux fins de le condamner à lui transmettre les coordonnées personnelles d’un chirurgien-dentiste ? Et dans l’affirmative, peut-il obtenir ce qu’il souhaite ?

  • [Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire

    Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du…

  • [Veille] Défaut d’information et orthodontie

    De plus en plus invoqué par les patients, le défaut d’information constitue une faute pouvant conduire à l’engagement de la responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ou de l’établissement de santé qui l’emploie. Toutefois, l’engagement de la responsabilité est conditionné à la démonstration d’un lien direct de cette faute avec un dommage. Une décision de justice en…

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