Droit de la santé & chirurgie dentaire

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  • [Veille] Coûteux traitement

    Le chirurgien-dentiste salarié d’un centre de santé qui commet une faute dans l’exercice de ses fonctions n’engage pas sa responsabilité civile personnelle : la réparation des préjudices est à la charge de l’employeur et de son assureur, comme le rappelle…

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Réglementation et convention

Ce qui change dans la nomenclature, la convention nationale et les obligations du cabinet.

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Responsabilité médicale, honoraires, contentieux contractuel — décision par décision.

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Information et Formation

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