L’Assurance maladie a annoncé fin mai une diminution des dépenses de soins dentaires de 5,6% en avril 2024 par rapport à avril 2023. Il convient toutefois d’être prudent face à une telle annonce.

Le 30 novembre 2023, les représentants des centres de santé et l’Assurance maladie ont signé un avenant qui prévoit de revoir le modèle économique de ces structures, dès 2024. La mesure phare de cet avenant concerne la répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire. Quelques rappels Il y a plus de 10 ans, en 2009, la loi… Lire la suite : [Actu] Centres dentaires et offre de soins : un avenant

L’annonce brutale du déremboursement partiel des soins dentaires par l’Assurance maladie, à l’été 2023, a suscité de la part des parlementaires français une levée de boucliers. Le ministère de la santé, questionné par plusieurs députés, a répondu à ces derniers bien tardivement et de manière particulièrement originale, puisqu’elle a adressé une unique réponse à toutes les questions posée. Mais au-delà de la forme, c’est bien le fond qui mérite toute l’attention ici.

À l’issue d’une réunion avec les ministres de tutelle Aurélien Rousseau et Sylvie Retailleau, le président de la conférence des doyens des facultés d’Odontologie, a indiqué un arbitrage favorable sur la retraite hospitalière des personnels hospitalo-universitaires titulaires.

Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours déposé contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 novembre 2020

Rapport annuel de sinistralité des chirurgiens-dentistes assurés auprès de la MACSF. Données de l’année 2022.

Le préjudice sexuel est rarement invoqué par les victimes de dommages corporels en matière dentaire. Lorsqu’il est reconnu, la seconde question qui se pose est le montant d’indemnisation à allouer. Une décision de justice permet de lever – un peu – le voile sur la question. Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, Cabinet 2, Marseille, Jugement du… Lire la suite : [Veille] Préjudice sexuel en chirurgie dentaire

De plus en plus invoqué par les patients, le défaut d’information constitue une faute pouvant conduire à l’engagement de la responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ou de l’établissement de santé qui l’emploie. Toutefois, l’engagement de la responsabilité est conditionné à la démonstration d’un lien direct de cette faute avec un dommage. Une décision de justice en matière d’orthopédie dento-faciale permet d’illustrer ici ce principe.

Quelques décisions judiciaires intéressantes en matière dentaire pour la fin du mois de septembre 2024.

La présente décision de justice porte sur l’opposition, par un patient, d’un chèque destiné à régler des soins effectués par un chirurgien-dentiste. Et ce, au motif d’un prétendu vol. Une démarche fallacieuse qui ne va pas lui réussir !

Une transaction est un mécanisme contractuel permettant de régler à l’amiable un conflit en faisant des concessions mutuelles, tout en évitant les incertitudes, les coûts et les délais liés aux procédures judiciaires. Toutefois, cette démarche peut être contestée devant les tribunaux : exemple avec un contentieux en matière dentaire.

Un cabinet dentaire fait appel à un chasseur de tête pour recruter un chirurgien-dentiste. Si un praticien est identifié et finit par être recruté par le cabinet, tout ne se passe pas comme prévu… Tribunal judiciaire, Chambre des référés, Évry-Courcouronnes, Jugement du 3 septembre 2024, Répertoire général nº 24/00671 Depuis près de quinze ans, le… Lire la suite : [Veille] Embauche et embûches

Le chirurgien-dentiste exerce un métier physiquement et psychologiquement éprouvant. Il n’est pas rare de voir, dans la jurisprudence, des décisions judiciaire qui traitent de l’incidence d’une maladie ou d’un accident sur la carrière professionnelle du praticien. C’est le cas ici, en matière de maladie professionnelle. Cour d’appel de Colmar, 4ème Chambre, SB, Arrêt du 29… Lire la suite : [Veille] maladie professionnelle

En responsabilité médicale, l’indemnisation ne doit porter que sur les dommages imputables aux actes litigieux. Suivant ce principe, un patient ne peut demander le remplacement de dents déjà absentes avant une prise en charge fautive, quand bien même cette prise en charge avait pour but de remplacer les dents concernées. Illustration avec un bridge.

Ce n’est pas parce que le patient s’engage dans un contentieux ayant pour objet un traitement dentaire qu’il doit s’abstenir de régler le coût dudit traitement. Un principe rappelé dans une décision de justice du mois de juin 2024 portant sur un traitement d’implantologie orale, qui illustre le rôle protecteur du devis en chirurgie-dentaire.

Les chirurgiens-dentistes reçoivent souvent des propositions commerciales de sociétés cherchant à valoriser les déchets métalliques générés par les activités de soins dentaire : couronnes en or, alliages de prothèses… Un monde assez opaque pour les intéressés, dont les coulisses sont mis en lumière par une décision judiciaire récente.

Le fait générateur est au cœur de l’engagement de la responsabilité médicale des prestataires de santé. Toutefois, il convient de ne pas oublier les deux autres conditions de responsabilité nécessaires à cet engagement par le juge, que sont le dommage et le lien de causalité. Un contentieux en orthodontie constitue ici une occasion d’aborder le cas du lien de causalité.

Une complication bien identifiée du traitement implantaire à la mandibule est l’atteinte du nerf alvéolaire inférieur. Suivant l’atteinte et la prise en charge de la complication, cette dernière peut être de gravité variable, temporaire ou irréversible. Un contentieux porté devant le juge civil permet d’apprécier les conséquences médico-légales d’un tel incident.

S’ils constituent la référence des formations pour devenir expert, tous les diplômes universitaires (DU) ne se valent pas. Comment choisir ?