Catégorie : Veille juridique
-
[Veille] Atteinte du nerf lingual et incidence scolaire et professionnelle
Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), la Cour d’appel de Paris déboute un patient de toute demande indemnitaire du chef d’une incidence professionnelle et scolaire présentée à l’encontre d’un chirurgien-dentiste (libéral) qui a procédé à l’extraction de ses dents de sagesse (18, 48), acte ayant entraîné des complications nerveuses irréversibles du…
-
[Veille] La financiarisation de la santé
Dans une note de synthèse, deux membres de la Chaire Santé de SciencesPo abordent la question de la financiarisation de la santé et son incidence actuelle sur notre système de santé.
-
[Veille] Sénat – Odontologie et handicap
Question écrite portant sur la prise en charge bucco-dentaire des personnes en situation de handicap
-
[Veille] Hypoesthésie labio-mentionnière et contentieux
Contentieux en matière d’ostéotomie mandibulaire et d’hypoesthésie labio-mentionnière en résultant.