Catégorie : Veille juridique
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[Veille] Le juge n’est pas tenu aux conclusions de l’expert
Un patient se plaint d’une prothèse implanto-portée de grande étendue et souhaite engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste. Ce dernier, il convient de le préciser, n’a pas posé la prothèse litigieuse, mais est intervenu à de multiples reprises afin de corriger son instabilité.
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[Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels
Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.
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[Veille] Dépose de bridge et dissection aortique
Dans un contentieux porté devant le juge administratif, un patient recherche la responsabilité du CHRU de Nancy. Il affirme que la dissection aortique dont il a été victime a été causée par une prise en charge fautive au sein de l’établissement.
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[Veille] Dommage corporel suite à une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique
Dans un jugement du 19 décembre 2023, le juge administratif se prononce sur les conséquences dommageables d’une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique. S’il écarte tout défaut d’information de la part de l’hôpital concerné, le juge retient des fautes techniques dans l’exécution de l’intervention, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.
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[Veille] Atteinte du nerf lingual et incidence scolaire et professionnelle
Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), la Cour d’appel de Paris déboute un patient de toute demande indemnitaire du chef d’une incidence professionnelle et scolaire présentée à l’encontre d’un chirurgien-dentiste (libéral) qui a procédé à l’extraction de ses dents de sagesse (18, 48), acte ayant entraîné des complications nerveuses irréversibles du…
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[Veille] La financiarisation de la santé
Dans une note de synthèse, deux membres de la Chaire Santé de SciencesPo abordent la question de la financiarisation de la santé et son incidence actuelle sur notre système de santé.