Étiquette : indemnisation

  • [Veille] dommage en chirurgie-dentaire et perte de gains professionnels

    Une patiente, architecte, bénéficie d’un traitement prothétique de grande étendue et particulièrement coûteux. Ce traitement se révèle toutefois défectueux et la patiente s’engage dans une procédure contentieuse à l’égard du chirurgien-dentiste. Elle réclame près de 450 000 euros en Perte de Gains Professionnels.

  • [Veille] Dommage corporel suite à une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique

    Dans un jugement du 19 décembre 2023, le juge administratif se prononce sur les conséquences dommageables d’une ostéotomie bimaxillaire à visée prothétique. S’il écarte tout défaut d’information de la part de l’hôpital concerné, le juge retient des fautes techniques dans l’exécution de l’intervention, de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé.

  • [Veille] Atteinte du nerf lingual et incidence scolaire et professionnelle

    Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), la Cour d’appel de Paris déboute un patient de toute demande indemnitaire du chef d’une incidence professionnelle et scolaire présentée à l’encontre d’un chirurgien-dentiste (libéral) qui a procédé à l’extraction de ses dents de sagesse (18, 48), acte ayant entraîné des complications nerveuses irréversibles du…